Raison sociale : ENVIE DE FRAISES, SAS au capital de 126 018 euros
Siège social : 104 rue d'aboukir 75002 Paris FRANCE
Téléphone : + 33 (0)1 42 21 46 19
E-mail : serviceclient@enviedefraises.fr
TVA intra-communautaire : FR09449327667
Siret : 44932766700035 (RCS Paris)
Code APE/NA : 4791B
N° CNIL 1187975
Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ENVIE DE FRAISES, SAS au capital de 126 018 euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 449 327 667 et sise 104 rue d'Aboukir 75002 Paris, ci-après dénommée "ENVIE DE FRAISES " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ENVIE DE FRAISES http://www.enviedefraises.fr (" le Site "), site de commerce électronique ci-après dénommé "l'Acheteur".
Le site est la propriété de la société ENVIE DE FRAISES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais ENVIE DE FRAISES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ENVIE DE FRAISES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Malgré tout le soin que nous portons aux photographies, il se peut qu'une erreur se soit glissée. Si tel était le cas, n'hésitez pas à contacter notre Service Client.
La société ENVIE DE FRAISES décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
A défaut de disponibilité d’un produit, ENVIE DE FRAISES s’engage à en informer au plus vite l’Acheteur.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. ENVIE DE FRAISES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
ENVIE DE FRAISES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
1. En attente de paiement : Vous avez choisi de payer par chèque, votre commande est donc en attente. Elle sera validée à réception de votre chèque (si tous les produits commandés sont disponibles).
2. Paiement accepté: Vous avez réglé votre commande par carte bleue. Elle est validée et sera expédiée par notre centre logistique.
3. Traitement en cours : Vous avez réglé votre commande, votre paiement est accepté. Cependant, certains produits ne sont pas disponibles. C'est pourquoi votre commande passe par le statut "Traitement en cours".
Pour recevoir votre colis sans attendre la disponibilité du dit produit, merci de nous contacter. Nous vous ferons un avoir du montant du produit indisponible
4. Commande validée : Tous les produits de votre commande sont désormais disponibles. Votre commande est validée et sera expédiée par notre centre logistique.
5. Expédié : Votre commande est expédiée. Vous devriez la recevoir sous quelques jours selon le mode de livraison choisi.
UPS Express Saver - 33,40€ Délai 4 à 5 jours
Ducros Express Europlus - 13,40€ Délai 2 à 3 jours
En cas de paiement par chèque l'adresse de livraison doit être identique à l'adresse mentionnée sur le chèque.
Le prestataire de livraison livrera la commande à l'adresse de l’Acheteur fournie par ENVIE DE FRAISES.
Aucune livraison en boite postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
En cas d’absence à la réception, le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port et traitement) sera édité et sera valable 2 mois à compter de sa date de création.
ENVIE DE FRAISES ne peut être tenu entièrement responsable en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. En cas de problèmes de livraison, le Client est amené à contacter ENVIE DE FRAISES qui ouvrira une enquête au préalable auprès de ses prestataires.
ENVIE DE FRAISES vous conseille de toujours vérifier votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 3 jours (jours fériés non compris) pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Malgré tout le soin apporté par ENVIE DE FRAISES dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L’Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus ; toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans les 3 jours (jours fériés non compris) suivant la réception par recommandé au service client ENVIE DE FRAISES 104 rue d'aboukir 75002 Paris. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et ENVIE DE FRAISES dégagée de toute responsabilité.
ENVIE DE FRAISES demandera alors à l’Acheteur de lui retourner le Produit défectueux et procèdera à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à ENVIE DE FRAISES sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. ENVIE DE FRAISES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.
Les livraisons en Belgique et Luxembourg sont effectuées par Ducros Europlus et les livraisons dans les départements d'Outre-Mer sont effectuées UPS Express Saver.
En cas de défauts apparents, l’Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Changer de mot de passe:
Après vous être identifié, entrez dans votre compte et cliquez sur « Mes coordonnées ». Vous pourrez ainsi changer ou retrouver votre mot de passe.
Modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation:
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Confidentialité:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ENVIE DE FRAISES service client 104 rue d'Aboukir 75002 Paris.
L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur.
Enfin, ENVIE DE FRAISES pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de ENVIE DE FRAISES.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. L’Acheteur conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus
- Modes de paiement:
Vous pouvez régler votre commande soit par carte bancaire, soit par chèque.
Par carte bancaire :
Le règlement par carte bancaire se fait avec le serveur de paiement sécurisé Paybox.
Le montant de la transaction sera débité sous 48h dès le paiement effectué.
Les cartes que nous acceptons sont :
- Carte Bleue
- Visa
- Eurocard / Mastercard
Par chèque :
Vous pouvez également payer votre commande par chèque bancaire (chèques français uniquement). Il vous suffit de cliquer sur « Je règle par chèque» lors du choix du mode de paiement et de nous envoyer sous 7 jours votre chèque à l’ordre de ENVIE DE FRAISES à l’adresse suivante :
ENVIE DE FRAISES
Service Client
104 rue d’Aboukir
75 002 Paris
Vous devrez rappeler dans votre courrier le numéro de votre commande.
En cas de paiement par chèque, votre commande ne pourra être expédiée qu'à compter de la réception de votre chèque.
Paiement en 3 fois sans frais
Pour une livraison en France Métropolitaine, vous pouvez bénéficier d’un paiement en 3 fois sans frais par chèque, pour toute commande supérieure à 150€. Il vous suffit de nous envoyer vos 3 chèques de règlement par courrier postal à l'adresse suivante:
ENVIE DE FRAISES
Service Client
104 rue d’Aboukir
75 002 Paris
Dès réception de vos trois chèques, votre commande sera validée et expédiée, sous réserve de la disponibilité des produits.
Nous encaissons le premier chèque lors de l'expédition de votre commande, le second 30 jours plus tard, et le troisième 60 jours plus tard. Le paiement en 3 fois n'entraîne aucun supplément de prix.
Par Paypal
Vous pouvez régler vos achats par le service de paiement en ligne PAYPAL. Il vous suffit de créer un compte sur Paypal.
Sur Paypal, vous avez également la possiblité de payer sans créer de compte avec les cartes Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles, Privilèges.
- Paiement sécurisé:
La ligne S.L.L vous permet de régler via un serveur bancaire HSBC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (HSBC).
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, ENVIE DE FRAISES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
- Votre facture:
Vous pouvez imprimer votre facture en allant dans « Mon compte », « Mes commandes », puis en cliquant sur la référence de votre commande.
Ensuite, cliquez sur le logo « facture en PDF » ou « facture HTML ». Vous pourrez ainsi imprimer ou enregistrer votre facture.
8. Rétractation
Vous disposez d'un délai 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le produit ne vous satisfait pas, vous pouvez choisir entre recevoir un avoir (valable un an), échanger l'article ou vous le faire rembourser. Attention, l'échange est possible exclusivement sur le même article d'une taille différente.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
L4 Logistics
Envie de Fraises – Service Retour
ZI de l’Orme Pomponne
Bâtiment 2 – Cellule 2
44 Avenue Paul Langevin
91130 RIS ORANGIS
Dans tous les cas, la marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine, neuf, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels (notices, étiquettes etc). Nous nous gardons le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n’est pas intact et propre à une nouvelle commercialisation.
Pour des raisons de gestion, il est préférable d'accompagner votre colis de votre autorisation de retour.
Pour des raisons d'hygiène et de santé, les articles de lingerie ne pourront être retournés qu'en cas d'erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine.
En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, ENVIE DE FRAISES remboursera les sommes versées par l’Acheteur (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai de 15 jours après réception de votre colis de retour.
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé : si vous avez payé par carte, nous recréditerons directement votre carte bleue ; si le paiement a été effectué par chèque, nous vous renverrons un chèque ou vous pourrez aussi prétendre à un avoir valable un an sur notre site internet.
9. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE. Ce prix définitif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Les produits restent la propriété de ENVIE DE FRAISES jusqu’au parfait paiement du prix.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés.
Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. ENVIE DE FRAISES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de ENVIE DE FRAISES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, l’Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
11. Garantie
Dans tous les cas, ENVIE DE FRAISES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de ENVIE DE FRAISES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).
A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par courrier électronique 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail à l’adresse :serviceclients@enviedefraises.fr
12. Informatique et liberté
12.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
ENVIE DE FRAISES service client
104 rue d'Aboukir
75002
Paris.
L’Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et le cas échéant son numéro d’acheteur. Enfin, ENVIE DE FRAISES pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux.
L’Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de ENVIE DE FRAISES. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du client. L’Acheteur conserve la possibilité de refuser à posteriori une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande soit en manifestant son refus par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus.
12.2. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients de notre Site.
13. Signatures et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ENVIE DE FRAISES et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. Responsabilités
ENVIE DE FRAISES n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de ENVIE DE FRAISES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de ENVIE DE FRAISES.
L’Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à ENVIE DE FRAISES.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du " framing " ou du " in line linking " est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ENVIE DE FRAISES.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. ENVIE DE FRAISES dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
16. Invalidité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
17. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
18. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par ENVIE DE FRAISES.
19. Force majeure
ENVIE DE FRAISES ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, ENVIE DE FRAISES en avisera l’Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, ENVIE DE FRAISES pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
